Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Règles d’utilisation du service AutoSerein.
Ce document est un modèle. Il doit être vérifié et complété par un professionnel du droit avant l’ouverture commerciale du service.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de AutoSerein, service en ligne de suivi de véhicule.
Compte
La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
Le service est réservé aux personnes majeures.
Utilisation du service
Vous vous engagez à ne téléverser que des documents dont vous disposez légitimement, et à ne pas détourner le service de sa finalité.
Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations saisies. Les rappels et calculs sont produits à partir de ces informations.
Limites
AutoSerein vous aide à suivre votre véhicule. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel de l’automobile.
Les rappels sont un service de confort. Ils ne dispensent pas de vérifier vos obligations légales, notamment en matière d’assurance et de contrôle technique.
Disponibilité et évolution
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; toute modification substantielle vous sera notifiée.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.