Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données.
Ce document est un modèle. Il doit être vérifié et complété par un professionnel du droit avant l’ouverture commerciale du service.
Responsable de traitement
[Raison sociale de l’éditeur], [Adresse du siège social]. Pour toute question relative à vos données : contact@autoserein.fr.
Données collectées
Données de compte : adresse e-mail, prénom si vous le renseignez, préférences de notification.
Données de véhicule : marque, modèle, motorisation, kilométrages, entretiens, dépenses, échéances. La plaque d’immatriculation et le numéro de série (VIN) sont facultatifs.
Documents que vous téléversez : factures, attestations, photos.
Données de facturation traitées par Stripe. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.
Finalités et bases légales
Fourniture du service et exécution du contrat : gestion du compte, du suivi du véhicule et des rappels.
Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, mesure d’audience sans cookie de suivi.
Consentement : envoi d’e-mails d’information, que vous pouvez retirer à tout moment.
Obligation légale : conservation des factures d’abonnement.
Durées de conservation
Données de compte et de véhicule : jusqu’à la suppression du compte.
Documents : jusqu’à leur suppression par vos soins, ou jusqu’à la suppression du compte.
Factures d’abonnement : dix ans, conformément aux obligations comptables.
Sous-traitants
Vercel (hébergement de l’application), Supabase (base de données, authentification, stockage), Stripe (paiement), le prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels, et OpenAI pour l’analyse facultative des documents.
L’analyse d’un document par intelligence artificielle n’a lieu que si vous la demandez. Le contenu transmis est limité au strict nécessaire et n’est pas utilisé pour entraîner de modèle.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Depuis votre compte, vous pouvez exporter l’intégralité de vos données et supprimer définitivement votre compte.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Les accès sont cloisonnés au niveau de la base de données : les données d’un compte ne sont accessibles à aucun autre. Les documents sont stockés de façon privée et accessibles uniquement par des liens temporaires signés.